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Statut professionnel des chauffeurs d’Uber

13 December 2016

Un tribunal du travail (employment tribunal) a déterminé que les chauffeurs engagés par Uber étaient des employés et non des prestataires indépendants, ce qui signifie qu’ils ont droit au salaire minimum national, aux congés payés annuels et à la protection des dénonciateurs.

Le tribunal conteste la présentation faite par Uber selon laquelle son activité est celle d’une plate-forme technologique et non d’un service de taxi, qui permet le lien entre chauffeurs indépendants et clients par l’intermédiaire de l’application. Dans les faits, le tribunal a déterminé que cela ne reflétait pas la réalité pratique.

Il s’agit de la première affaire qui pose la question du statut des travailleurs dans la « gig economy » (« l’économie des petits boulots »), une économie en croissance rapide. Beaucoup d’entreprises de ce type ont recours à la technologie comme plate-forme pour relier l’offre et la demande. Cette décision de justice n’exclut pas les modèles économiques flexibles qui ont recours à des travailleurs indépendants. Mais en l’espèce, le tribunal a déterminé que le modèle économique d’Uber ne correspondait pas à cette définition. La société a déjà confirmé qu’elle allait faire appel de cette décision.

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